Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marc Bernardon et l’acheteur et les conditions applicables à toutes les réservations de séances de thérapie, de supervisions effectuées par le biais du site https:// bernardonmarc .eu ou du service de réservation  https://calendly.com/marcbernardon

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente présentes.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Marc Bernardon.

Marc Bernardon se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site https://bernardonmarc.eu est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers de ce réseau.

Marc Bernardon ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’Usager.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les différents formats de thérapies sont listés sur le site https://bernardonmarc.eu et seront réalisées soit en cabinet au 16 rue Plisson 94160 Saint-Mandé, soit en visioconférence,  soit dans des locaux loués à l’avance par Marc Bernardon, soit en extérieur dans les séances concernant l’éco-anxiété par exemple.

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances de thérapies avec possiblement des médias artistiques.

Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

Le prix des services proposés par https://bernardonmarc.eu, sont des prix hors taxes , établis en Euros.

Marc Bernardon se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://calendly.com/marcbernardon le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Les paiements peuvent être réalisés en espèces ou en chèque.

Pour commander sur le site https://calendly.com/marcbernardon il vous suffit de cliquer sur le bouton  “Réserver” disponible sur chaque service. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le dernier clic ou le clic d’acceptation symboliser par le bouton « Confirmer » signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter. L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Le fait de passer commande entraîne acceptation et sans réserve du client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est nécessaire pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Marc Bernardon  et ne seront pas communiquées à des tiers.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter  de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Ce délai ne s’appliquera évidemment pas si l’acheteur a déjà commencé a bénéficié de la prestation de service. Cela signifie que si l’acheteur paie l’inscription à une séance  débutant moins de quatorze jours après, l’acheteur renonce à son droit de rétractation de quatorze jours.

Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur

L’ensemble des éléments constitutifs du présent site (notamment les ouvrages, commentaires et produits) sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Marc Bernardon et/ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur, conformément aux dispositions des lois françaises et internationales en vigueur.

Utilisations Limitées et Exceptions Légales

Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, ainsi que la reproduction strictement réservée à l’usage personnel du copiste sont autorisées.

Interdiction et Sanctions

Toute autre utilisation non expressément autorisée, y compris la reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments visuels ou sonores du site, est formellement interdite. Une telle action est constitutive de l’infraction de contrefaçon, réprimée par les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens Hypertextes

L’établissement de tout lien, simple ou hypertexte, pointant vers ce site est soumis à l’autorisation écrite et préalable de Marc Bernardon

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Marc Bernardon se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les présentes CGV et les ventes associées sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation (en ligne sur cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier au 3 rue J. Constant-Milleret, 42000 Saint-Étienne).

Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents. Un client particulier peut choisir la juridiction de son choix, tandis qu’un client professionnel devra saisir le Tribunal de Paris.

Concernant les séances de thérapie et les supervisions : le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.

Toutes les demandes de remboursement ou autres réclamations doivent s’effectuer par voie électronique, à l’adresse marcbernardon@gmail.com.

 Marc Bernardon est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil qui dispose :

« Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit. »

On entend par Évènement de Force Majeure tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

  • Décision gouvernementale, interdiction d’importation
  • Lois ou règlements mis en place ultérieurement
  • Fermeture, grève industrielle
  • Émeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion
  • Feu, explosion
  • Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
  • Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes à l’Acheteur ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Marc Bernardon.

En cas de survenance d’un Évènement de Force Majeure, Marc Bernardon notifiera à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Évènement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’Évènement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.